Mentions légales

Signaux Crypto Gratuits

Ces mentions sont publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui impose à tout éditeur de site accessible au public de se faire identifier.

⚠️ À compléter avant toute vente. Les champs marqués ci-dessous doivent contenir des informations réelles et vérifiables. Publier un site marchand sans identification complète de l'éditeur est sanctionné (jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour une personne physique, art. 6-VI LCEN). Tant que ces champs ne sont pas renseignés, il est fortement déconseillé d'encaisser des paiements.

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.

La base de données est hébergée par Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour — supabase.com.

3. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout professionnel vendant à des consommateurs doit permettre l'accès gratuit à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

⚠️ À compléter : nom et coordonnées du médiateur retenu (adhésion payante à un organisme agréé, à souscrire avant la première vente à un consommateur). [À COMPLÉTER]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

4. Nature du service et cadre réglementaire

Le service diffuse des analyses techniques automatisées portant sur des cryptoactifs. Ces contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique, de façon identique à l'ensemble des abonnés : ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente adaptée à la situation d'une personne déterminée.

L'éditeur n'est pas prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) enregistré auprès de l'AMF, ne détient jamais les fonds des utilisateurs et n'exécute aucun ordre en leur nom.

⚠️ Point à faire valider par un juriste. La fourniture de « conseils sur les crypto-actifs » est un service réglementé par le règlement européen MiCA. La frontière entre analyse générique diffusée à tous et conseil relevant de l'agrément dépend de la façon dont le service est présenté et commercialisé. Une vérification professionnelle est nécessaire avant de développer l'activité — ce document ne constitue pas un avis juridique.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, analyses, graphiques) sont la propriété de l'éditeur. Le code source du projet est publié séparément sous licence libre sur GitHub.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément au RGPD.